BIRMANIE -- COMMUNIQUE DE PRESSE DE (r)

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Subject: BIRMANIE -- COMMUNIQUE DE PRESSE DE L'OIT

[THIS PRESS RELEASE BY THE ILO ON THE REPORT PUBLISHED ON 21 MAY IS NOT YET
AVAILABLE IN ENGLISH. TAKE ADVANTAGE OF THIS OPPORTUNITY TO PRACTICE YOUR
FRENCH]=20

   ILO Home=20

                              ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL
                                 COMMUNIQUES DE PRESSE 1999

   Le travail forc=E9 demeure
   un ph=E9nom=E8ne g=E9n=E9ralis=E9 au Myanmar


                                         Mardi 25 mai 1999
                                           ( BIT/99/12 )

GEN=C8VE (Nouvelles du BIT) - Dans un rapport 1 transmis le 21 mai aux=
membres du
Conseil d'administration du Bureau international du Travail (BIT) et rendu
public aujourd'hui, Juan Somavia, Directeur g=E9n=E9ral du BIT, d=E9clare=
que malgr=E9
les d=E9n=E9gations officielles du gouvernement, le travail forc=E9 demeure=
un
ph=E9nom=E8ne g=E9n=E9ralis=E9 au Myanmar.

Le rapport sur les mesures prises par le gouvernement du Myanmar pour se
conformer =E0 ses obligations en droit international, indique qu'aucune des
recommandations formul=E9es l'ann=E9e derni=E8re par une Commission=
d'enqu=EAte de
l'OIT n'ont encore =E9t=E9 suivies d'effet.

Bien qu'ayant =E9t=E9 interdite d'entr=E9e au Myanmar, la Commission=
d'enqu=EAte,
institu=E9e en vertu de la Constitution de l'OIT (174 Etats Membres), a
interview=E9 plus de 250 t=E9moins oculaires et r=E9uni une documentation de=
plus de
6 000 pages. Dans un rapport 2 paru en ao=FBt 1998, elle concluait que
=ABl'obligation de supprimer le recours au travail forc=E9 ou obligatoire=
est
viol=E9e de mani=E8re g=E9n=E9ralis=E9e et syst=E9matique dans la=
l=E9gislation nationale et
dans la pratique, au m=E9pris de la dignit=E9 humaine, de la s=E9curit=E9,=
de la sant=E9
et des besoins fondamentaux de la population du Myanmar=BB.

Relevant le non-respect flagrant et persistant de la Convention (no 29) de
l'OIT sur le travail forc=E9 =E0 laquelle le Myanmar a adh=E9r=E9 en 1955,=
la
Commission a demand=E9 au pays: a) de rendre sa l=E9gislation, et en=
particulier
les lois sur les villes et les villages, conforme aux dispositions de la
Convention sur le travail forc=E9, comme l'a promis le gouvernement =E0=
plusieurs
reprises au cours de ces 30 derni=E8res ann=E9es; b) de veiller =E0 ce que,=
dans la
pratique, aucune forme de travail forc=E9 ne soit plus impos=E9e par les=
autorit=E9s,
militaires en particulier; c) d'appliquer strictement, conform=E9ment =E0=
l'article
25 de la Convention, les peines pr=E9vues en cas d'astreinte au travail=
forc=E9 ou
obligatoire.=20

Le BIT constate que pr=E8s d'une ann=E9e s'est =E9coul=E9e sans qu'aucune=
mesure de ce
type ne soit prise. Le minist=E8re des Affaires int=E9rieures a bien=
promulgu=E9 le
14 mai 1999 un d=E9cret instruisant les autorit=E9s locales =ABde ne pas=
exercer les
pouvoirs que leur conf=E8rent les lois sur les villes et les villages=BB,=
mais les
auteurs du dernier rapport font observer que =ABle 18 mai 1999, ni la Loi=
sur les
villages ni la Loi sur les villes n'avaient =E9t=E9 modifi=E9es et qu'aucun=
projet de
loi propos=E9 ou =E0 l'examen dans ce but n'avait =E9t=E9 port=E9 =E0=
l'attention du BIT=BB.

Les auteurs font en outre observer que toutes les informations sur la=
pratique
en vigueur =E9manant d'Etats membres, d'organisations de travailleurs et
d'employeurs ainsi que d'autres sources s=FBres, font =E9tat d'un =ABrecours
persistant et g=E9n=E9ralis=E9 au travail forc=E9 par les autorit=E9s et en=
particulier
par l'arm=E9e=BB. Des milliers de villageois sont toujours astreints =E0 des=
travaux
forc=E9s en tant que porteurs, messagers ou dans les travaux de construction=
de
routes, de voies de chemin de fer, de ponts et d'exploitations agricoles.=
Parmi
les preuves fournies =E0 l'appui de ces informations figurent des centaines
d'arr=EAt=E9s officiels =E9manant de l'arm=E9e ou de l'administration=
civile. =ABComme
l'indique la CISL (Conf=E9d=E9ration internationale des syndicats libres)=BB=
, peut-on
lire dans le rapport, =ABtous ces arr=EAt=E9s sont quasiment identiques=
quant =E0 leur
forme, leur style et leur contenu, aux centaines d'autres arr=EAt=E9s de=
travail
forc=E9 que la Commission d'enqu=EAte a examin=E9s et consid=E9r=E9s comme=
authentiques=BB.

Le travail forc=E9 a des cons=E9quences =E9conomiques et sociales directes=
et
indirectes. Ainsi, les auteurs du rapport font observer que le Haut
Commissariat des Nations Unies pour les r=E9fugi=E9s (HCR) a =ABre=E7u des=
informations
selon lesquelles, pour =E9viter de trop perturber les activit=E9s=
r=E9mun=E9ratrices
des adultes, les familles se sont r=E9solues =E0 envoyer des enfants aux=
travaux
forc=E9s =E0 la place de ceux-ci=BB.

Enfin, =ABaucune mesure ne semble avoir =E9t=E9 prise (...) pour punir ceux=
qui
ordonnent le travail forc=E9=BB. Le Gouvernement de l'Union du Myanmar ne=
fournit
aucune indication concernant les =ABrecherches approfondies, les poursuites=
et la
punition des coupables=BB auxquelles auraient d=FB donner lieu les=
all=E9gations de
travail forc=E9, conform=E9ment aux dispositions de la Convention (no 29)=
sur le
travail forc=E9.
                                             * * * * *

   1 Rapport du Directeur g=E9n=E9ral aux membres du Conseil=
d'administration sur
les mesures prises par le gouvernement du Myanmar suite aux recommandations=
de
la Commission d'enqu=EAte charg=E9e d'examiner l'observation par le Myanmar=
de la
Convention (n=B0 29) sur le travail forc=E9, 1930. Bureau international du=
Travail,
Gen=E8ve, 21 mai 1999.

   2 Travail forc=E9 au Myanmar (Birmanie). Rapport de la Commission=
d'enqu=EAte
institu=E9e en vertu de l'Article 26 de la Constitution de l'Organisation
internationale du Travail pour examiner le respect par le Myanmar de la
Convention (n=B0 29) sur le travail forc=E9, 1930. Gen=E8ve, 1998.

Pour tout renseignement compl=E9mentaire, s'adresser au Bureau de=
l'information
publique (PRESSE) au: T=E9l: +41.22.799.7940 ou Fax: +41.22.799.8577.=20
E-mail: presse@xxxxxxxx=20
  =20

Copyright (c) 1998 Organisation internationale du Travail (OIT)
D=E9ni de responsabilit=E9
webinfo@xxxxxxx=20

Cette page a =E9t=E9 r=E9alis=E9e par CL, et approuv=E9e par KMK. Derni=E8re=
modification:
25 mai 1999.=20
=20

       =20
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FRENCH] 

   ILO Home 

            nbs=
p;            n=
bsp;    ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL
            nbs=
p;            n=
bsp;       COMMUNIQUES DE PRESSE 1999

   Le travail forc=E9 demeure
   un ph=E9nom=E8ne g=E9n=E9ralis=E9 au Myanmar


            nbs=
p;            n=
bsp;            =    Mardi 25 mai 1999
            nbs=
p;            n=
bsp;            =      ( BIT/99/12 )

GEN=C8VE (Nouvelles du BIT) - Dans un rapport 1 transmis le 21 mai aux membres
du Conseil d'administration du Bureau international du Travail (BIT) et rendu
public aujourd'hui, Juan Somavia, Directeur g=E9n=E9ral du BIT, d=E9clare que
malgr=E9 les d=E9n=E9gations officielles du gouvernement,= le travail forc=E9
demeure un ph=E9nom=E8ne g=E9n=E9ralis=E9 au Myanmar.

Le rapport sur les mesures prises par le gouvernement du Myanmar pour se
conformer =E0 ses obligations en droit international, indique qu'aucune des
recommandations formul=E9es l'ann=E9e derni=E8re par une Commission d'enqu=
=EAte de l'OIT n'ont encore =E9t=E9 suivies d'effet.

Bien qu'ayant =E9t=E9 interdite d'entr=E9e au Myanmar, la Commission d'enqu=
=EAte, institu=E9e en vertu de la Constitution de l'OIT (174 Etats Membres), a
interview=E9 plus de 250 t=E9moins oculaires et r=E9uni une documentation de
plus de 6 000 pages. Dans un rapport 2 paru en ao=FBt 1998, elle concluait que
=ABl'obligation de supprimer le recours au travail forc=E9 ou obligatoir= e
est
viol=E9e de mani=E8re g=E9n=E9ralis=E9e et syst=E9matique dans la l=E9gi=
slation nationale et dans la pratique, au m=E9pris de la dignit=E9 humaine, de
la s=E9curit=E9, de la sant=E9 et des besoins fondamentaux de la population du
Myanmar=BB.

Relevant le non-respect flagrant et persistant de la Convention (no 29) de
l'OIT sur le travail forc=E9 =E0 laquelle le Myanmar a adh=E9r=E9 en= 1955, la
Commission a demand=E9 au pays: a) de rendre sa l=E9gislation, et en
particulier les lois sur les villes et les villages, conforme aux dispositions
de la Convention sur le travail forc=E9, comme l'a promis le gouvernement =E0
plusieurs reprises au cours de ces 30 derni=E8res ann=E9es;= b) de veiller =E0
ce que, dans la pratique, aucune forme de travail forc=E9 ne soit plus
impos=E9e par les autorit=E9s, militaires en particulier; c) d'appliquer
strictement, conform=E9ment =E0 l'article 25 de la Convention, les peines
pr=E9vues en cas d'astreinte au travail forc=E9 ou obligatoire. 

Le BIT constate que pr=E8s d'une ann=E9e s'est =E9coul=E9e sans qu'aucune me=
sure de ce type ne soit prise. Le minist=E8re des Affaires int=E9rieures a
bien
promulgu=E9 le 14 mai 1999 un d=E9cret instruisant les autorit=E9s locales =
=ABde ne pas exercer les pouvoirs que leur conf=E8rent les lois sur les villes
et les villages=BB, mais les auteurs du dernier rapport font observer que
=ABle
18 mai 1999, ni la Loi sur les villages ni la Loi sur les villes n'avaient
=E9t=E9 modifi=E9es et qu'aucun projet de loi propos=E9 ou =E0 l'e= xamen dans
ce but n'avait =E9t=E9 port=E9 =E0 l'attention du BIT=BB.

Les auteurs font en outre observer que toutes les informations sur la pratique
en vigueur =E9manant d'Etats membres, d'organisations de travailleurs et
d'employeurs ainsi que d'autres sources s=FBres, font =E9tat d'un =ABrecours
persistant et g=E9n=E9ralis=E9 au travail forc=E9 par les au= torit=E9s et en
particulier par l'arm=E9e=BB. Des milliers de villageois sont toujours
astreints =E0 des travaux forc=E9s en tant que porteurs, messagers ou dans les
travaux de construction de routes, de voies de chemin de fer, de ponts et
d'exploitations agricoles. Parmi les preuves fournies =E0 l'appui de ces
informations figurent des centaines d'arr=EAt=E9s officiels =E9manant= de
l'arm=E9e ou de l'administration civile. =ABComme l'indique la CISL
(Conf=E9d=E9ration internationale des syndicats libres)=BB, peut-on lire
dan= s
le rapport, =ABtous ces arr=EAt=E9s sont quasiment identiques quant =E0 leur
forme, leur style et leur contenu, aux centaines d'autres arr=EAt=E9s de
travail forc=E9 que la Commission d'enqu=EAte a examin=E9s et consid=E9r=E9s=
comme authentiques=BB.

Le travail forc=E9 a des cons=E9quences =E9conomiques et sociales directes
e= t
indirectes. Ainsi, les auteurs du rapport font observer que le Haut
Commissariat des Nations Unies pour les r=E9fugi=E9s (HCR) a =ABre=E7u des
informations selon lesquelles, pour =E9viter de trop perturber les activit=E9s
r=E9mun=E9ratrices des adultes, les familles se sont r=E9solues = =E0 envoyer
des enfants aux travaux forc=E9s =E0 la place de ceux-ci=BB.

Enfin, =ABaucune mesure ne semble avoir =E9t=E9 prise (...) pour punir ceux =
qui ordonnent le travail forc=E9=BB. Le Gouvernement de l'Union du Myanmar ne
fournit aucune indication concernant les =ABrecherches approfondies, les
poursuites et la punition des coupables=BB auxquelles auraient d=FB donner
lieu
les all=E9gations de travail forc=E9, conform=E9ment aux dispositions d= e la
Convention (no 29) sur le travail forc=E9.
            nbs=
p;            n=
bsp;            =        * * * * *

   1 Rapport du Directeur g=E9n=E9ral aux membres du Conseil d'administration
sur les mesures prises par le gouvernement du Myanmar suite aux
recommandations
de la Commission d'enqu=EAte charg=E9e d'examiner l'observation par le Myanmar
de la Convention (n=B0 29) sur le travail forc=E9, 1930. Bureau international
du Travail, Gen=E8ve, 21 mai 1999.

   2 Travail forc=E9 au Myanmar (Birmanie). Rapport de la Commission
d'enqu=EAte institu=E9e en vertu de l'Article 26 de la Constitution de
l'Organisation internationale du Travail pour examiner le respect par le
Myanmar de la Convention (n=B0 29) sur le travail forc=E9, 1930. Gen=E8ve,
1998.

Pour tout renseignement compl=E9mentaire, s'adresser au Bureau de
l'information
publique (PRESSE) au: T=E9l: +41.22.799.7940 ou Fax: +41.22.799.8577. 
E-mail: presse@xxxxxxxx 
   

Copyright (c) 1998 Organisation internationale du Travail (OIT)
D=E9ni de responsabilit=E9
webinfo@xxxxxxx 

Cette page a =E9t=E9 r=E9alis=E9e par CL, et approuv=E9e par KMK. Derni=E8re
modification: 25 mai 1999. 
 

 
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