Deuxi?me rapport du Directeur g?n?ral aux membres du Conseil d?administration

Description: 

sur les mesures prises par le gouvernement du Myanmar pour mettre en oeuvre les recommandations de la commission d?enqu?te charg?e d?examiner la plainte concernant l?ex?cution de la convention (n o 29) sur le travail forc?, 1930. I. Modification de la l?gislation; II. Mesures prises pour mettre un terme ? la pratique du travail forc? ou obligatoire et informations disponibles sur la pratique actuelle; A. Mesures prises pour mettre un terme ? la pratique du travail forc? ou obligatoire; B. Informations disponibles sur la pratique actuelle; 1) Communications du gouvernement; 2) Constatations de la CEACR 3) Informations re?ues ? la suite de ma demande de d?cembre 1999; Observations g?n?rales; Formes de travail et de services r?quisitionn?s; a) Portage, travail pour les camps militaires et autres t?ches effectu?es pour le compte de l?arm?e; b) Travaux pour des projets agricoles et d?autres projets de production; c) Construction et entretien de routes, de voies ferr?es, de ponts et autres travaux d?infrastructure; III. Sanctions ? l?encontre des responsables du travail forc?;

Source/publisher: 

Bureau International du Travail

Date of Publication: 

2000-02-25

Date of entry: 

2003-06-03

Grouping: 

  • Individual Documents

Category: 

Language: 

Francais

Format: 

Size: