Description:
sur les mesures prises
par le gouvernement du Myanmar pour
mettre en oeuvre les recommandations
de la commission d?enqu?te charg?e
d?examiner la plainte concernant
l?ex?cution de la convention (n o 29)
sur le travail forc?, 1930.
I. Modification de la l?gislation;
II. Mesures prises pour mettre un terme ? la pratique du travail forc? ou
obligatoire et informations disponibles sur la pratique actuelle;
A. Mesures prises pour mettre un terme ? la pratique du travail forc? ou obligatoire;
B. Informations disponibles sur la pratique actuelle;
1) Communications du gouvernement;
2) Constatations de la CEACR
3) Informations re?ues ? la suite de ma demande de d?cembre 1999; Observations g?n?rales;
Formes de travail et de services r?quisitionn?s;
a) Portage, travail pour les camps militaires et autres t?ches effectu?es pour le compte de l?arm?e;
b) Travaux pour des projets agricoles et d?autres projets de production;
c) Construction et entretien de routes, de voies ferr?es, de ponts et autres travaux d?infrastructure;
III. Sanctions ? l?encontre des responsables du travail forc?;
Source/publisher:
Bureau International du Travail
Date of Publication:
2000-02-25
Date of entry:
2003-06-03
Grouping:
- Individual Documents
Category:
Language:
Francais